La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le :
10/07/2024
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2024
Source : www.legisocial.frPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute... Lire la suite
Historique
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
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En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com -
La donation-partage : avantages et inconvénients
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La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr -
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
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En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure comp...Source : www.gazettenormandie.fr