L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
Source : www.efl.frLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr
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Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...Source : www.legifiscal.fr -
Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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