Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
Publié le :
17/06/2024
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Source : www.legisocial.frUn décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral... Lire la suite
Historique
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De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
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Comment transmettre son entreprise ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com -
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...Source : www.lemag-juridique.com -
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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