Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le :
26/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Le présent arrêt illustre parfaitement cette jurisprudence et son application à du temps de trajet... Lire la suite
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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