Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le :
27/06/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, concernant la construction d’un immeuble destiné à être exploité comme résidence-services... Lire la suite
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des di...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
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Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures...Source : www.lemag-juridique.com -
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
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