Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
juil.
07
2022
Source : www.legifiscal.frUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part correspondant à une quote-part de l’actif, et non pas un bien spécifique en particulier. Il est possible d’investir en SCPI par le biais du démembrement... Lire la suite
Historique
-
L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Source : www.efl.fr -
Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...Source : www.urssaf.fr -
Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr
-
Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...Source : www.aurep.com -
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.labase-lextenso.fr -
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr -
Créances entre époux séparés de biens
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...Source : www.aurep.com -
Indemnité de réduction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...Source : www.aurep.com -
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...Source : www.courdecassation.fr -
Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...Source : www.efl.fr -
Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...Source : www.aurep.com -
Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr -
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.actu-juridique.fr -
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Copropriété
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...Source : www.efl.fr