Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
Publié le :
05/04/2023
05
avril
avr.
04
2023
Source : www.legisocial.frDans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les frais professionnels, que nous vous présentons de façon détaillée... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...Source : www.lemag-juridique.com -
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À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
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Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
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L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...Source : www.legisocial.fr
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Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
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Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...Source : actu.dalloz-etudiant.fr