Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, prononcé à l’égard d’une salariée... Lire la suite
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Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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