Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
Source : www.actu-juridique.fr
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder... Lire la suite

Historique

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Au 1er septembre 2023, Me Amélie TINTILLIER, qui a exercé dans le cabinet CAMBON -SAINT PRIX – TINTILLER, rejoint CAD AVOCATS. Vous pouvez désormais la joindre au 05.65.35.07.56 et par mail à cab111@cadavocats.fr, ou encore sur ses précédentes coordonnées qui sont encore opérationnelles.

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