Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDes particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-dix-huit pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA) aux fins d'étude après avoir déclaré leurs trouvailles auprès de ce service... Lire la suite
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
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