Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais le document unique d’évaluation des risques professionnels... Lire la suite
Historique
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
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Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr -
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...Source : www.chefdentreprise.com -
Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr -
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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La transmission d’entreprise, démarche de longue haleine
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
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Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...Source : www.juridiconline.com -
Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
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