L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
Historique
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...Source : www.efl.fr -
Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...Source : www.lavieimmo.com -
Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr -
Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com -
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr -
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr -
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com -
Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...Source : www.efl.fr -
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com -
Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...Source : www.elegia.fr