Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le :
21/03/2024
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Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime... Lire la suite
Historique
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...Source : www.juritravail.com -
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr -
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...Source : www.lemag-juridique.com -
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr -
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com -
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...Source : www.pleinchamp.com -
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...Source : www.senat.fr