Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le :
03/11/2021
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Source : www.capital.frCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pour aboutir à un "accord-cadre". Le texte est ouvert aux signatures jusqu'au 15 novembre prochain. Lire la suite
Historique
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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
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Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr -
Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
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Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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