Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… Lire la suite
Historique
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
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Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...Source : www.legisocial.fr -
Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr -
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr