Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le :
22/07/2024
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2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Lire la suite
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
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On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...Source : www.aurep.com -
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
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