Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le :
02/08/2024
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Source : www.ledauphine.comLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson, présidente du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers de l’Ardèche et de la Drôme, viennent de signer un protocole relatif « à l’aide au repérage des violences conjugales... Lire la suite
Historique
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
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Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...Source : www.legisocial.fr -
Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr -
Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilièr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...Source : www.lemag-juridique.com -
Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Par suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société e...Source : www.actu-juridique.fr