Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
Publié le :
02/06/2021
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frPour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure... Lire la suite
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Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
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Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
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Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
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L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...Source : www.legifiscal.fr -
Annonces immobilières, des amendes pour mauvais élèves
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Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
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Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
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