Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
Publié le :
12/05/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frDans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales... Lire la suite
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Annonces immobilières, des amendes pour mauvais élèves
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Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
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Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
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