Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
Publié le :
06/07/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frL’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d’information sur les nuisances liées à l’échouage saisonnier d’algues sargasses, assigne la venderesse en annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés... Lire la suite
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688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Indemnisation des propriétaires d'immeubles touchés par la mérule
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Dans le cas de réalisation de travaux, la responsabilité décennale du constru...Source : www.actu-juridique.fr -
Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques
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Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
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Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété...Source : monimmeuble.com -
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
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À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impô...Source : matera.eu -
Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente...Source : www.nexity.fr -
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Loc’Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Depuis le 1er avril 2022, la plateforme de de l’Agence nationale de l’habitat...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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