Obligation de garantie et allocation de provision
Publié le :
25/07/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, une agence immobilière avait informé ses clients, parmi lesquels figurait un syndicat des copropriétaires, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015, et déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance responsabilité civile, et à sa garante financière... Lire la suite
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
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Obligation de garantie et allocation de provision
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Copropriété
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
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Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Copropriété
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