Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le :
29/02/2024
29
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2024
Source : www.actu-juridique.frD’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...Source : www.legisocial.fr -
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com -
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...Source : www.lemag-juridique.com -
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
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Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr