Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le :
12/02/2020
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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
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Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
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La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire e...Source : www.argusdelassurance.com -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
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La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr -
La transmission d’entreprise : un gisement de conseil facturable pour l’expert-comptable
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La cession-reprise est au cœur de l’activité des professionnels du chiffre et...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Obligation de délivrance : le vendeur doit délivrer une maison accessible
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
Un couple achète une maison sur une parcelle A. Le compromis de vente signé e...Source : www.efl.fr -
Quid du licenciement économique
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
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La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
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