DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le :
19/07/2022
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
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Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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