Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
14
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2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
Historique
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
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