Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le :
10/03/2021
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, un employeur porte son recours devant une juridiction de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr -
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr -
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr -
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...Source : www.efl.fr -
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...Source : www.efl.fr -
Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...Source : www.efl.fr -
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr