Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
10/02/2022
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2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en mesure de comprendre ce qu’il doit et à quel titre. Lorsque ce n’est pas le cas, la mise en demeure est nécessairement nulle. Lire la suite
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
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Le droit d’option
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
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