Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le :
20/05/2020
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Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix entre deux régimes de sécurité sociale. Ils peuvent être affiliés au régime général de la sécurité sociale (comme les salariés) ou au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)... Lire la suite
Historique
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
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