Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le :
06/10/2022
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Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %... Lire la suite
Historique
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr -
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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