Régime social de l'activité partielle
Publié le :
13/05/2020
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L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr -
Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
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Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...Source : solutions.lesechos.fr -
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
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