Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le :
06/07/2021
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2021
Source : www.efl.frUn salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui doit être retenue, selon le Médiateur de l’AMF... Lire la suite
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Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / CopropriétéEn l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...Source : www.dalloz-actualite.fr