Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le :
20/04/2022
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2022
Source : www.efl.frEn cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé. Lire la suite
Historique
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Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
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Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
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La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...Source : www.actu-juridique.fr -
Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
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Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
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Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
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Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
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L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
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Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
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L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Source : www.elegia.fr -
Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
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Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
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Vers une hausse du Smic début mai
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com