CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frL’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par les juridictions internes de la demande visant à l’adoption plénière d’un enfant par l’ancienne compagne de sa mère biologique. Lire la suite
Historique
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À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...Source : www.vie-publique.fr -
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
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En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com -
Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
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