L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
Publié le :
03/01/2024
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janvier
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’expiration du délai dont il dispose pour prendre parti... Lire la suite
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Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le j...Source : www.lemag-juridique.com -
Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com -
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