Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le :
09/08/2024
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Source : www.actu-juridique.frUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
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Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...Source : www.latribune.fr -
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com -
Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...Source : www.lemag-juridique.com -
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr