Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
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Source : www.aurep.comUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »... Lire la suite
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr -
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
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