Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
Publié le :
02/03/2022
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Source : officieldelafranchise.frDans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à transmettre son entreprise à un tiers. Il peut donc être intéressant de se renseigner en amont auprès du franchiseur des règles en vigueur en matière de transmission... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Loi de Finances 2022, une incitation à la reprise d’entreprises
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le successeur du président d'une SAS peut être désigné nommément à l'avance
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Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
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Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
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Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
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Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
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