Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
Publié le :
20/07/2022
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2022
Source : www.aurep.comMême si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticien doit savoir prendre des distances avec les documents et notions comptables lorsqu’il intervient dans le cadre d’une transmission d’entreprise... Lire la suite
Historique
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Cession de titres de SPI par les non-résidents
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Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
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Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
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Un rapport du Sénat pour simplifier la transmission d'entreprise
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Le Sénat propose un « chèque conseil » pour anticiper la transmission d'entreprise
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Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Une EURL ayant une activité d'agent commercial n'est pas dissoute au décès de son associé
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Prise d’acte par le cédé de la cession de contrat : première application depuis la réforme de 2016
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La cession d’un contrat de location financière à laquelle le locataire a donn...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...Source : www.aurep.com
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Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
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Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...Source : www.actu-juridique.fr -
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
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L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son pat...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un décret et un arrêté précisent les formalités permettant de rendre opposabl...Source : www.efl.fr -
Le cotransigeant du mineur ne peut invoquer la nullité pour absence d’autorisation du juge
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